Informations L??gales

Mentions l??gales

Conform??ment aux dispositions de l???article 6 ??? III ??? 1 de la loi n?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l?????conomie num??rique, il est pr??cis?? que :

  • Le site internet etude-taddeifunel.fr est ??dit?? par SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL
  • Le directeur de la publication du site Internet est SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL
  • La gestion du site Internet est assur??e par :

    SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL
    54 Rue Gioffredo
    06000 NICE
  • Conception et r??alisation : Thomas Noirez - Atlantic Log
  • L'h??bergement : OVH

Conditions g??n??rales d???acc??s et d???utilisation du site

La pr??sente notice l??gale a pour objet de d??finir les modalit??s selon lesquelles SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL met ?? disposition des utilisateurs son site etude-taddeifunel.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs acc??dent et utilisent ce site.

L???utilisateur d??clare avoir pris connaissance des termes de la pr??sente notice l??gale et les accepter sans r??serve, pr??alablement ?? toute consultation du site Internet.

L???acc??s au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous r??serve de la survenance d???un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux fran??ais et communautaires), des pannes ??ventuelles ou de toute op??ration de maintenance n??cessaire au bon fonctionnement du site.

L???utilisateur reconna??t disposer de la comp??tence et des moyens n??cessaires pour acc??der et utiliser le pr??sent site. Il est express??ment pr??cis?? que toute connexion de l???utilisateur au site etude-taddeifunel.fr est subordonn??e au respect de se conformer ?? la pr??sente notice l??gale.

Droits de propri??t?? intellectuelle

La structure g??n??rale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propri??t?? de SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute repr??sentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque proc??d?? que ce soit, sans autorisation expresse de SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL, est interdite, et constitue une contrefa??on sanctionn??e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri??t?? intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, s??quences vid??o, anim??es sonores ou non, et autres documents pr??sents sur le site Internet etude-taddeifunel.fr sont prot??g??s par des droits de propri??t?? industrielle et/ou intellectuelle, soit que SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL en soit le titulaire, soit qu???elle soit autoris??e ?? les reproduire et les repr??senter.

A ce titre, toute reproduction, repr??sentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou int??grale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier ?? usage priv?? de ces diff??rents objets de droits est autoris??e conform??ment ?? l???article L122-5 du Code de la Propri??t?? Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou int??grale, sans l'accord pr??alable et ??crit de l???auteur, est strictement interdite.

Liens Hypertextes

Le site etude-taddeifunel.fr contient des liens hypertextes permettant l'acc??s ?? des sites qui ne sont pas ??dit??s par SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL.

En cons??quence, SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL ne saurait ??tre tenue responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi acc??s. SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL n'est responsable ni de leur int??gral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des donn??es personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part. En acc??dant ?? un autre site, par l'interm??diaire d'un lien hypertexte, l'utilisateur accepte que cet acc??s s'effectue ?? ses risques et p??rils.

En cons??quence, tout pr??judice direct ou indirect r??sultant de son acc??s ?? un autre site reli?? par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilit?? de SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL.

Loi applicable

Le site etude-taddeifunel.fr et son contenu sont cr????s conform??ment aux r??gles applicables en France, m??me si ils sont accessibles ?? d'autres utilisateurs francophones.

Par ailleurs, dans le cas d'une divergence entre les informations pr??sent??es dans la version fran??aise du site et les informations pr??sent??es dans une version ??trang??re du site, les informations pr??sent??es dans la version fran??aise du site pr??valent.

Toute difficult??, r??clamation ou litige concernant le pr??sent site Internet sera r??gi par la loi fran??aise. En cas de litige, les tribunaux de NICE seront seuls comp??tents.

Mise ?? jour du site etude-taddeifunel.fr

SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL se r??serve le droit de mettre ?? jour la notice l??gale ?? tout moment en fonction de l?????volution du contenu du site. SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL invite tout utilisateur ?? prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.